Article 2 du Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des établissements ou services d'aide par le travail

Article 2 du Décret n°2006-1752 du 23 décembre 2006

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. AAH : la déconjugalisation entrera en vigueur le 1er octobre 2023Accès limité

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