Article 1 du Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement.

Article 1 du Décret n°2006-1432 du 22 novembre 2006

Article 10

Entrée en vigueur le 24 novembre 2006

La section 2 du chapitre II du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifiée conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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