Article 4 du Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies.

Article 4 du Décret n°2006-1533 du 6 décembre 2006

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 3 août 2018

Modifié par : Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018 - art. 2

L'assemblée de l'Académie des technologies se compose de membres titulaires dont le nombre ne peut excéder trois cents et de membres émérites.

Les membres titulaires deviennent membres émérites lorsqu'ils atteignent l'âge fixé par le règlement intérieur.

Les membres peuvent être de nationalité étrangère.

Entrée en vigueur le 3 août 2018
Modifié par :	Décret n°2018-684 du 31 juillet 2018 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2018-684 du 31 juillet 2018, les présentes dispositions s'appliquent aux mandats en cours à la date de publication dudit décret.

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