Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008 - art. 3
Les membres du conseil de l'agence reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret.
Les membres du conseil, autres que son président, bénéficient du remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.