Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par : Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 1
Les obligations de service des professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont celles définies par la réglementation applicable à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat.
Elles se répartissent entre les activités d'enseignement et les autres missions définies à l'article 2 selon les besoins particuliers de chaque école.