Article 8 du Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Article 8 du Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Article 7Article 9

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 1

Modifié par : Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 8

Les maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé des communications électroniques.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 1
Modifié par :	Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 8

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