Article 22 du Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Article 22 du Décret n°2007-468 du 28 mars 2007

Article 21Article 23

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 1

Les professeurs de l'Institut Mines-Télécom sont nommés par décret du Président de la République.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1536 du 28 décembre 2012 - art. 1

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