Article 26 du Décret n°2007-1167 du 2 août 2007
Article 25
Article 27

Entrée en vigueur le 3 août 2007

Dès son inscription, l'établissement de formation établit au nom du candidat un livret d'apprentissage à la conduite des bateaux de plaisance à moteur dont le contenu et l'emploi sont précisés par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports.
Entrée en vigueur le 3 août 2007

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