Article 30 du Décret n°2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.Abrogé
Version1 janvier 2008
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 28 mars 2013 est l'article : Code des transports - art. D4221-33 (M)
Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Un arrêté du ministre chargé des transports définit celles des conditions applicables à la délivrance qui régissent le renouvellement du titre de navigation.