Entrée en vigueur le 5 mai 2006
Une indemnité peut être allouée aux membres du comité stratégique pour le numérique suivants :
a) Au président délégué ;
b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.
a) Au président délégué ;
b) A deux personnalités qualifiées, appartenant ou non à l'administration.