Article 3 du Décret n°2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural.

Article 3 du Décret n°2007-946 du 15 mai 2007

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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