Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 38
I. ― Le directeur des services douaniers assure la direction et l'encadrement supérieur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
Il contrôle l'exécution du service et la gestion des comptables relevant de son domaine de responsabilités. A ce titre, il peut exercer des fonctions comptables.
Il peut également diriger un service à compétence nationale ou être chargé d'un bureau technique dans les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects.
Le directeur général des douanes et droits indirects peut lui confier des missions particulières d'évaluation ou d'enquête.
II. ― Le grade de directeur principal des services douaniers donne vocation à exercer des responsabilités de niveau particulièrement élevé dans le domaine relevant des douanes et droits indirects.
A ce titre, le directeur principal des services douaniers peut assurer la direction et l'encadrement supérieur des services mentionnés au I les plus importants ou être nommé dans des fonctions comptables présentant un enjeu particulier. Il peut également être chargé de missions qui requièrent un haut niveau d'expertise ou de technicité.
[…] Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects : « Le directeur des services douaniers assure la direction et l'encadrement supérieur des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. […]