Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.
Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007 relatif au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et portant modification de la partie réglementaire du code de l'éducation.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 14 septembre 2007 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 septembre 2007 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 4
1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°491583
Conclusions du rapporteur public · 12 juin 2024
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 231-6 et L. 232-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Article 1
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a modifié les dispositions suivantes
Article 2
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a modifié les dispositions suivantes
Article 3
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a modifié les dispositions suivantes