Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007
Article 1 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2007
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Version14/06/2010
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Version01/11/2015
Entrée en vigueur le 1 novembre 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-1296 du 15 octobre 2015 - art. 1
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée recrutés pour une durée indéterminée peuvent bénéficier d'indemnités définies au présent décret.
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