Article 4 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Article 4 du Décret n°2007-1355 du 13 septembre 2007

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 1 octobre 2007

Les agents contractuels mentionnés à l'article 1er du présent décret qui effectuent des tâches de traduction à la demande du chef de service perçoivent une indemnité de traduction.

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