Article 3 du Décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007 modifiant le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

Article 3 du Décret n°2007-1317 du 6 septembre 2007

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Chasse Et Pêche - Réglementation - Pêche Aux Engins Et Aux Filets

M. Cazeneuve Bernard · Questions parlementaires · 11 juin 2007

Cependant, l'article 3 bis relatif à l'interdiction de se servir de matériel de relevage pour les casiers et le filet auxquels les pêcheurs de loisir ont droit a pu soulever de nombreuses réserves. […]

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