Entrée en vigueur le
[…] A X : « Art. 13. – Le corps des maîtres ouvriers comprend (…)le grade de maître ouvrier principal comportant trois échelons. » et que dans sa rédaction issue du décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 l'article 3 du décret du 14 janvier 1991 prévoit que « I. – Le corps des personnels ouvriers comprend les grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maître ouvrier et de maître ouvrier principal relevant respectivement des échelles 3, 4, […]
[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 4 du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 : « Les agents chefs de deuxième catégorie sont recrutés : (…) 3° En application du 2° de l'article 35 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dans la limite du tiers du nombre des titularisations prononcées au titre du présent article et des détachements prononcés dans les conditions fixées à l'article 30 du présent décret, par inscription sur une liste d'aptitude établie dans chaque établissement, […]