Entrée en vigueur le 24 décembre 1961
Est créé par : Décret 61-1422 1961-12-19 art. 1 JORF 24 décembre 1961
Les agents sur contrat sont soumis pendant la durée de leur service à l'Asecna à l'ensemble des règles propres à cet organisme, notamment en ce qui concerne les modalités de la rémunération, la durée des séjours outre-mer et le régime des congés.