Article 6 du Décret n°62-377 du 3 avril 1962 relatif à certaines dispositions statutaires concernant les maîtres de conférences des facultés et les agrégés des facultés de droit.

Article 6 du Décret n°62-377 du 3 avril 1962

Article 3

Article 7

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

Les dispositions de l'article 3 du décret susvisé du 31 octobre 1950 et de l'article 3 du décret susvisé du 22 décembre 1952 sont abrogés.

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