Décret n°59-1313 du 18 novembre 1959 portant fixation de la date de création de la nouvelle unité monétaire institué par l'ordonnance du 27 décembre 1958

Sur le décret

Entrée en vigueur : 20 novembre 1959
Dernière modification : 20 novembre 1959

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Article 1
La nouvelle unité monétaire française instituée par l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 sera créée le 1er janvier 1960.