Entrée en vigueur le 15 novembre 1959
Le secrétaire général prend les mesures nécessaires à la préparation et à l'organisation des travaux du Conseil.
Il établit un compte rendu sommaire de ces travaux.
[…] Vu la Constitution, et notamment son article 63 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 56 ; Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel et notamment son article 3 ; Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives et notamment son titre II ; Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;
[…] Vu la Constitution, notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre VI de son titre II et ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment ses articles 2 et 3 ; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs, modifié notamment par la délibération du Conseil constitutionnel du 24 novembre 1987, en particulier son article 22 ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-3, L. 522-3 et L. 761-1 ;