Les dispositions de l'article 3 du présent décret sont applicables à la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes. Les articles 1er à 231 de l'arrêté du gouverneur général de l'Algérie du 14 décembre 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière en Algérie, modifié par l'arrêté n° 61 du 22 novembre 1957, sont abrogés.
Cette abrogation ne porte pas atteinte à l'application des mesures de suspension, d'annulation ou d'interdiction de solliciter un permis de conduire, ou titre en tenant lieu, antérieurement prises par l'autorité administrative en application des dispositions précitées.