Article 18 du Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique.

Article 18 du Décret n°59-1405 du 9 décembre 1959

Article 19

Entrée en vigueur le 22 décembre 1974

Modifié par : Décret 74-1089 1974-12-18 art. 1 JORF 22 décembre 1974

Modifié par : Décret 61-635 1961-06-15 art. 1 JORF 22 juin 1961

Les candidats à un emploi de la deuxième catégorie D doivent être titulaires soit de deux certificats de licence, soit du diplôme d'études universitaires générales, soit du diplôme universitaire de technologie, soit du brevet de technicien supérieur, soit du baccalauréat en droit.
Les candidats à un emploi de la troisième catégorie D doivent être titulaires soit du diplôme de bachelier de l'enseignement du second degré soit du brevet supérieur.

Entrée en vigueur le 22 décembre 1974
Modifié par :	Décret 74-1089 1974-12-18 art. 1 JORF 22 décembre 1974
Modifié par :	Décret 61-635 1961-06-15 art. 1 JORF 22 juin 1961

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NOTA

L'article 62 du décret 81-433 du 6 mai 1981 abrogeait le décret 59-1405 en tant qu'il concernait les personnels contractuels (ingénieurs, techniciens et administratifs) du CNRS.
Le décret 81-1000 du 9 novembre 1981 a entièrement abrogé le décret 81-433.

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