Article 10 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées.

Article 10 du Décret n°61-316 du 5 avril 1961

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 6 avril 1961

Le décret n° 59-714 du 8 juin 1959 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées est abrogé.

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