Article 1 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article 2

Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

Est approuvé le règlement intérieur type, annexé au présent décret, d'un abattoir public, propriété d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales, exploité en régie.
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

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