Article Annexe art. 8 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

Article Annexe art. 8 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970

Article Annexe art. 7

Article Annexe art. 9

Entrée en vigueur le 18 juillet 1970

L'exploitant assure aux animaux placés en stabulation un repos satisfaisant et les maintient en bon état d'entretien (soins de propreté, abreuvement et nourriture, le cas échéant).

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