Article Annexe art. 17 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 16Article Annexe art. 18
Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 17 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
Version18 juillet 1970
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970
Les animaux sont reçus dans les parcs et sur les emplacements réservés à cet effet. Ils sont débarqués des véhicules par les soins des usagers ou de leurs représentants.