Article Annexe art. 47 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 46Article Annexe art. 48
Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970
Article Annexe art. 47 du Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public
Version18 juillet 1970
Entrée en vigueur le 18 juillet 1970
L'exploitant et le personnel de l'abattoir et de ses annexes doivent apporter dans le service autant de politesse et de correction que de fermeté et de vigilance.