Article 3 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des chargés d'enseignement

Article 3 du Décret n°72-582 du 4 juillet 1972

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 7 juillet 1972

Le corps des chargés d'enseignement comprend un seul grade divisé en onze échelons.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).