Article 5 du Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Version28 septembre 1972
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Version1 juillet 1974
Entrée en vigueur le 1 juillet 1974
Les ouvriers professionnels de 1re catégorie ayant atteint au moins le 6e échelon de cet emploi peuvent être promus maîtres ouvriers par voie d'avancement de grade.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1974
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NOTA
effet rétroactif au 1er juillet 1974 prévu par l'article 17 du décret 77-45 du 7 janvier 1977. Décret 91-45 du 14 janvier 1991 art. 89 : les dispositions du présent décret sont abrogées à l'exception de celles relatives aux ouvriers professionnels de 3° catégorie, aux chauffeurs de chaudière basse pression et aux manoeuvres.
1. Hopitaux Et Cliniques - Personnel - Centres Hospitaliers. Ouvriers Professionnels De Premiere Categorie. Acces Au Grade De Maitre Ouvrier
M. Ducout Pierre · Questions parlementaires · 12 mai 1988
. - Le decret no 72-877 du 12 septembre 1972 modifie relatif au recrutement et a l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service interieur des etablissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prevoit en son article 5 que les ouvriers professionnels de premiere categorie ayant atteint au moins le 6e echelon de cet emploi peuvent etre promus maitres ouvriers par voie d'avancement de grade. […] L'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere dispose notamment que l'avancement de grade a lieu, au choix, […]
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. - Le decret no 72-877 du 12 septembre 1972 modifie relatif au recrutement et a l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service interieur des etablissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics prevoit en son article 5 que les ouvriers professionnels de premiere categorie ayant atteint au moins le 6e echelon de cet emploi peuvent etre promus maitres ouvriers par voie d'avancement de grade. […] L'article 69 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere dispose notamment que l'avancement de grade a lieu, au choix, […]
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