Décret n°67-241 du 22 mars 1967 relatif à la lutte contre l'alcoolisme dans les mines, minières et carrières.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1967 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 mars 1967 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie,
Vu le décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier, et notamment ses articles 85, 101, 107 et 108 ;
Vu le décret n° 59-818 du 4 juillet 1959 concernant l'exploitation des carrières souterraines ;
Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;
Vu le décret n° 64-1148 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des minières et des carrières à ciel ouvert ;
Vu le décret n° 64-1149 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des carrières souterraines ;
Vu l'avis du Conseil général des mines,
Sur le rapport du ministre de l'Industrie,
Vu le décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier, et notamment ses articles 85, 101, 107 et 108 ;
Vu le décret n° 59-818 du 4 juillet 1959 concernant l'exploitation des carrières souterraines ;
Vu le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;
Vu le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;
Vu le décret n° 64-1148 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des minières et des carrières à ciel ouvert ;
Vu le décret n° 64-1149 du 16 novembre 1964 portant règlement sur l'exploitation des carrières souterraines ;
Vu l'avis du Conseil général des mines,
L'article 8 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 est modifié comme suit :
Paragraphe 1er - Une consigne de l'exploitant réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les installations de la surface, bâtiments, locaux d'exploitation et dépendances de la mine.
Paragraphe 2 - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
Paragraphe 3 - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des Mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
Paragraphe 1er - Une consigne de l'exploitant réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les installations de la surface, bâtiments, locaux d'exploitation et dépendances de la mine.
Paragraphe 2 - L'exploitant doit mettre de l'eau potable à la disposition du personnel.
Paragraphe 3 - Sauf autorisation de l'ingénieur en chef des Mines, il est interdit de prendre des repas autres que des casse-croûte dans les locaux affectés au travail.
L'article 317 du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 et l'article 265 du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 sont modifiés comme suit :
Paragraphe 1er - La consigne de l'exploitant, prescrite par l'article 8, réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les travaux du fond.
Paragraphe 2 - Le personnel du fond doit disposer d'eau potable ; la distribution en est organisée par l'exploitant.
Paragraphe 1er - La consigne de l'exploitant, prescrite par l'article 8, réglementera et, le cas échéant, interdira l'introduction et la consommation des boissons alcoolisées dans les travaux du fond.
Paragraphe 2 - Le personnel du fond doit disposer d'eau potable ; la distribution en est organisée par l'exploitant.
Le ministre de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : Georges POMPIDOU
Le ministre de l'Industrie, Raymond MARCELLIN.
Le ministre de l'Industrie, Raymond MARCELLIN.