Entrée en vigueur le 21 février 1990
Est créé par : Décret n°90-161 du 19 février 1990 - art. 1 (V) JORF 21 février 1990
En vue de la détermination des droits éventuels aux prestations des salariés agricoles de certaines catégories spéciales (notamment ouvriers betteraviers, ouvriers forestiers rémunérés à la tâche, gemmeurs travaillant dans les forêts de l'Etat, jockeys), des arrêtés du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale fixent, en fonction du travail effectué ou du gain perçu, les modalités de détermination du temps de travail accompli par les intéressés.