Article 10 du Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle.

Article 10 du Décret n°55-1342 du 10 octobre 1955

Article 8Article 11

Entrée en vigueur le 13 octobre 1955

Sont abrogés les articles 1er et 5 du décret du 6 avril 1939, l'article 10 du décret du 18 février 1939, les dispositions des titres Ier, II et III du décret du 2 septembre 1939, le décret du 24 février 1940 ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 7 (V) JORF 24 mai 2006

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