Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par : Décret n°90-1238 du 31 décembre 1990 - art. 3
Les contrôleurs divisionnaires coordonnent ou contrôlent les activités d'un groupe spécialisé ou sont chargés du secrétariat d'un chef d'établissement ; dans les services administratifs ou commerciaux, ils sont les principaux collaborateurs des fonctionnaires de niveau équivalent à la catégorie A.