Article 2 du Décret n°59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives.
Version26 mars 1959
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Version30 avril 2002
Entrée en vigueur le 30 avril 2002
Le ministre de l'industrie et du commerce est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.