Entrée en vigueur le 30 avril 2002
Modifié par : Décret n°2002-635 du 23 avril 2002 - art. 1 () JORF 30 avril 2002
Les dispositions de l'article 2 de la loi du 28 octobre 1943, en tant qu'elles visent les appareils autres que ceux employés à bord des bateaux de navigation maritime ou des aéronefs et celles de l'article 3 de la même loi, sont applicables aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.