Article 3-1 du Décret n°71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire.

Article 3-1 du Décret n°71-685 du 18 août 1971

Article 2

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000

Modifié par : Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 - art. 1 () JORF 9 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000

Le décret n° 59-1180 du 13 octobre 1959 est abrogé.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2000
Modifié par :	Décret n°2000-876 du 6 septembre 2000 - art. 1 () JORF 9 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2000

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