Article 3 du Décret n°70-403 du 13 mai 1970 relatif à l'accès des anciens élèves des instituts régionaux d'administration aux corps, emplois et écoles de la fonction publique.

Article 3 du Décret n°70-403 du 13 mai 1970

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 15 mai 1970

Les articles 1er et 2 ci-dessus dérogent en tant que de besoin aux dispositions réglementaires exigeant la consultation de tout organisme ou conseil pour la fixation de la liste des diplômes requis.

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