Article 10 du Décret n°62-1198 du 3 octobre 1962
Article 8 BIS
Article 11
Entrée en vigueur le 6 octobre 1972
Sortie de vigueur le 28 mars 1993

NOTA


Nota - Voir l'arrêté du 14 septembre 1972 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des emplois de direction et d'économat.

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