Entrée en vigueur le 6 octobre 1972
Modifié par : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972
Les personnels visés à la présente section sont nommés par l'autorité [*compétente*] investie du pouvoir de nomination.
Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :
Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;
Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;
Des éducateurs spécialisés ;
Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.
Le personnel d'encadrement des établissements visés par le présent texte comprend :
Des moniteurs éducateurs, des monitrices de jardin d'enfants et des jardinières d'enfants ;
Des moniteurs d'atelier et des monitrices d'enseignement ménager familial ;
Des éducateurs spécialisés ;
Des éducateurs chefs et des chefs de section d'hôtel maternel, maison maternelle et pouponnière.