Entrée en vigueur le 6 octobre 1972
Modifié par : Décret n°72-903 du 14 septembre 1972 - art. 4 () JORF 6 octobre 1972
Les éducateurs chefs sont recrutés parmi les éducateurs spécialisés ayant atteint le 3e échelon de leur grade et inscrits sur une liste d'aptitude à la suite d'un examen professionnel organisé dans des conditions fixées par un arrêté du ministre de la santé publique.
Des éducateurs chefs peuvent être chargés de la direction d'établissements non classés en application de l'article 7 (2e alinéa).
Dans les autres établissements, le nombre d'éducateurs chefs est fonction de la capacité d'accueil et au moins égal à un.
Des éducateurs chefs peuvent être chargés de la direction d'établissements non classés en application de l'article 7 (2e alinéa).
Dans les autres établissements, le nombre d'éducateurs chefs est fonction de la capacité d'accueil et au moins égal à un.