Article 19 du Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de l'Odéon

Article 19 du Décret n° 68-905 du 21 octobre 1968

Article 16Article 20

Entrée en vigueur le 27 janvier 2002

Modifié par : Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 13, v. init.

L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.

Entrée en vigueur le 27 janvier 2002
Modifié par :	Décret n°2002-108 du 24 janvier 2002 - art. 13, v. init.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).