Décret n°81-1017 du 13 novembre 1981 MODIFIANT LE N° 80-549 DU 11 JUILLET 1980 PORTANT FIXATION DES COTISATIONS A L'ASSURANCE PERSONNELLE.

Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le livre VII du code rural ; Vu l'ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 ; Vu la loi n° 78-2 du 2 janvier 1978 modifiée relative à la généralisation de la sécurité sociale ; Vu le décret n° 77-1373 du 16 décembre 1977 relatif à la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale ; Vu le décret n° 80-548 du 11 juillet 1980 portant organisation de l'assurance personnelle ; Vu le décret n° 80-549 du 11 juillet 1980 portant fixation des cotisations à l'assurance personnelle,