Article 1 du Décret n°80-898 du 19 novembre 1980 fixant, en ce qui concerne les agents mentionnés à l'article L. 351-16 (1er alinéa) du code du travail, les conditions d'attribution et de calcul de l'allocation spéciale.

Article 1 du Décret n°80-898 du 19 novembre 1980

Article 2

Entrée en vigueur le 18 novembre 1980

L'indemnisation mentionnée à l'article L. 351-16 du code du travail comprend notamment une allocation spéciale.
Le présent décret fixe les conditions d'attribution et de calcul de cette allocation.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).