Entrée en vigueur le 28 décembre 2000
Modifié par : Décret n°2000-1275 du 26 décembre 2000 - art. 2 () JORF 28 décembre 2000
Les cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assises sur les mêmes rémunérations ou gains cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les salariés agricoles et assimilés.