Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1961 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mai 1991 |
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du ministre des armées et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu le décret n° 57-524 du 17 avril 1957 fixant l'organisation administrative de l'institution nationale des invalides, modifié par le décret n° 61-206 du 25 février 1961,
Décrète :
Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.
Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.
Le gouverneur des Invalides assure la présidence du conseil de discipline de l'institution nationale des invalides dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 1957 modifié fixant l'organisation administrative de cette institution.