Décret n° 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides

Texte intégral

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre, du ministre des armées et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu le décret n° 57-524 du 17 avril 1957 fixant l'organisation administrative de l'institution nationale des invalides, modifié par le décret n° 61-206 du 25 février 1961,


Décrète :


Article 1

Le titre et les attributions du gouverneur des Invalides sont donnés à un officier général appartenant à la deuxième section du cadre des officiers généraux.

Article 2

Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.

Article 3

Le gouverneur des Invalides assure la présidence du conseil de discipline de l'institution nationale des invalides dans les conditions prévues par le décret du 17 avril 1957 modifié fixant l'organisation administrative de cette institution.

Article 4

Il peut recevoir délégation du ministre des anciens combattants et victimes de guerre pour le représenter aux cérémonies ou manifestations organisées par les diverses associations d'anciens combattants.

Article 5

Le gouverneur des Invalides est informé par le général gouverneur militaire de Paris des prises d'armes qui doivent avoir lieu dans la cour de l'hôtel des Invalides et qui sont ordonnées par les autorités militaires compétentes.


Agissant par délégation du ministre des armées, il autorise les diverses manifestations et cérémonies qui se déroulent dans l'enceinte de l'hôtel des Invalides telles que : manifestations du souvenir, dépôt de gerbes, remises de drapeaux et emblèmes aux anciens combattants.


Il autorise les diverses cérémonies organisées dans la chapelle Saint-Louis des Invalides et donne au desservant de cette chapelle toutes instructions utiles concernant l'ordonnancement des cérémonies religieuses particulières aux pensionnaires et hospitalisés de l'institution nationale des invalides.

Article 6

Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.

Article 7

Il dispose d'un secrétariat dont la charge incombe au ministère des armées.

Article 8

Le gouverneur des Invalides et son secrétariat sont logés dans l'hôtel des Invalides.

Indépendamment de sa solde de réserve, il lui est alloué, au titre de ses fonctions, des indemnités dont la charge incombe au ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

S'il meurt en fonctions, il a sa sépulture dans le caveau des gouverneurs.

Article 9

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, le ministre des armées, le ministre des finances et des affaires économiques et le secrétaire d'Etat aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 1961

Par le Président de la République C. DE GAULLE

Le Premier ministre, MICHEL DEBRÉ

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre, RAYMOND TRIBOULET.

Le ministre des armées, PIERRE MESSMER.

Le ministre des finances et des affaires économiques, WILFRID BAUMGARTNER.

Le secrétaire d'Etat aux finances, VALÉRY GISCARD D'ESTAING.