Article 3 du Décret n°83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application de l'article L. 72 du code du service national

Article 3 du Décret n°83-884 du 28 septembre 1983

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 19 septembre 1992

Modifié par : Décret 92-995 1992-09-19 art. 1 JORF 19 septembre 1992

Le décret n° 83-136 du 24 février 1983 relatif à la solde spéciale des militaires volontaires pour accomplir des périodes dans la disponibilité du service militaire à l'issue de leur service légal est abrogé.

Entrée en vigueur le 19 septembre 1992
Modifié par :	Décret 92-995 1992-09-19 art. 1 JORF 19 septembre 1992

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