Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Modifié par : Décret 88-544 1988-05-06 art. art. 23 II jorf 7 mai 1988
Les fonctionnaires territoriaux peuvent également, sur leur demande, bénéficier de la position de mise en disponibilité prévue pour effectuer des études ou recherches présentant un intérêt général dans les conditions fixées par le décret pris pour l'application de l'article 73 de la loi susvisée du 26 janvier 1984.
Dans ce cas, le fonctionnaire peut passer un contrat d'études avec le centre national de la fonction publique territoriale.
Dans ce cas, le fonctionnaire peut passer un contrat d'études avec le centre national de la fonction publique territoriale.
Article 1 Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 54 du présent décret. Article 2 Dans l'intitulé et les dispositions du décret, les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels ». Article 3 L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1. […] Article 11 Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 pris pour l'application des articles 4, […]
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