Article 1 du Décret n°87-761 du 16 septembre 1987 portant création du Conseil national des communautés portuaires

Article 1 du Décret n°87-761 du 16 septembre 1987

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Commentaire • 1

1. Fonctionnement du Conseil national des communautés portuaires

M. José Balarello, du group U.R.E.I., de la circonsciption: Alpes-Maritimes · Questions parlementaires · 15 octobre 1987

-L'institution du Conseil national des communautés portuaires a fait l'objet du décret n° 87-761 du 16 septembre 1987, publié au Journal officiel du 17 septembre 1987. Ainsi que le précise l'article 1er du décret précité, l'institution du conseil porte création d'un livre nouveau au code des ports maritimes, marquant ainsi la volonté du Gouvernement de mettre en place une structure permanente.

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