Article 4 du Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Article 4 du Décret n°89-755 du 18 octobre 1989

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 1 novembre 1989

Le décret n° 76-314 du 7 avril 1976 modifié portant attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.

Sortie de vigueur le 20 avril 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-280 du 17 avril 2023 - art. 3

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